La chronologie ci-dessous permet de suivre les avancées du projet depuis 2021, moment de la relance par Jean Castex de ce projet vieux de plus de 30 ans (voir l’historique du projet sur la page de présentation du GPSO).
Il est agrémenté au fil de l’eau à chaque nouvelle étape ou information collectée sur le projet.
🔗 Lien de l’article sur Les Échos
Le Premier ministre, Jean Castex, écrit le 27 avril à la présidente de la région Occitanie Carole Delga (PS) et au maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc (LR) pour confirmer l’engagement de l’Etat de financer la ligne rapide à parité avec les collectivités territoriales, « soit un engagement de 4,1 milliards d’euros », pour ce projet déjà inclus dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019.
Dans la foulée, Jean Castex nomme Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, coordinateur du GPSO et garant de sa mise en œuvre par une lettre de mission.
Il s’agit alors de mener les discussions avec les collectivités en vue de la création d’un établissement public local (la future SGPSO), et de coordonner l’élaboration du plan de financement complet.
🔗 Article La Tribune, LGV Toulouse-Bordeaux : le préfet d’Occitanie prend les manettes du projet
Un programme d’action foncière anticipée a été mis en place dès 2013. Il a été initié par deux conventions passées en 2013, avec un financement de l’État, les collectivités et SNCF Réseau, suivies d’un relais assuré par l’Etat et les collectivités à partir de 2017.
En application de ce programme, à fin juin 2021 et pour les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne : 64 biens bâtis ont été acquis et près de 450 ha de terres agricoles ont été stockés par les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) à proximité du tracé
Février – Signature du plan de financement du GPSO
Le plan de financement du projet GPSO signé le 18 février 2022 prévoit une participation de 40 % de l’État, 40 % des collectivités territoriales et 20 % de l’Union européenne.
Mars – Création de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
🔗 Lien vers le communiqué de presse de la Région Occitanie, du 2 mars 2022
Pour financer les grands projets d’infrastructures, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) permet, par voie d’ordonnance, la création d’établissements publics locaux (EPL) disposants de ressources fiscales dédiées.
L’ordonnance du 2 mars 2022 précise la mission de cet EPL baptisé « Société du Grand Projet du Sud-Ouest », consistant à porter la part de financement des collectivités à ces projets, sa gouvernance ou encore ses ressources.
Cette Société centralise donc les financements des collectivités territoriales et bénéficie de ressources fiscales dédiées, notamment une Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) votée en Loi de Finances Initiale pour 2022 à la demande des Collectivités.
Juillet – Mise en place du conseil de surveillance et comité de pilotage
🔗 Lien vers le communiqué de presse de la Région Occitanie, du 14 octobre 2022
Étienne Guyot, Préfet de la région Occitanie et préfet coordonnateur du GPSO, installe le 4 juillet le conseil de surveillance de la société du GPSO, réunissant les 25 collectivités territoriales finançant le projet, ainsi que SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.
Carole Delga, présidente de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est élue présidente du conseil de surveillance. Georges Méric, président du conseil départemental de Haute Garonne et Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole sont élus vice-présidents.
Guy Kauffman est élu président du directoire la société de projet (SGPSO). Il assure les fonctions de directeur
général de la société du GPSO ; il représente l’établissement public et peut signer les contrats engageant l’établissement.
Le comité de pilotage se réuni ensuite sous la coprésidence d’Étienne Guyot, de Carole Delga, et d’Alain Rousset, en présence de l’ensemble des collectivités signataires du plan de financement et des préfets de départements.
Six vice-présidents territoriaux sont nommés : Jean Dionis du Séjour, Xavier Fortinon, Jean-Luc Moudenc, Alain Anziani, Michel Weill, Brigitte Barèges, Jacques Oberti, Charles Dayot.
L’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des lignes nouvelles est alors en réflexion par SNCF Réseau qui présente en COPIL plusieurs pistes : marchés publics classiques, marché de conception réalisation, marché global de performance ou marché de partenariat.
Les participants au COPIL intègre, à sa demande, la communauté d’Agglomération du Grand Dax dans le plan de financement du GPSO.
Juillet + Octobre – Signature des conventions de financements et d’investissement
Le premier conseil de surveillance de juillet 2022 a acté une convention de financement prévoyant le versement par les collectivités à partir de 2023 de leur part au projet à raison de 1/40e chaque année pendant 40 ans, afin de permettre les levées de fonds nécessaire à la société du GPSO.
Un second conseil de surveillance en octobre 2022 a approuvé les trois conventions financières qui seront signées entre l’État, l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), la société du GPSO, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions pour un montant total de 67,474 millions d’euros.
Ces conventions permettront de démarrer :
- les phases pré-opérationnelles du projet avec 58 M€ pour les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax afin de poursuivre les études d’avant-projet détaillé et l’action foncière ;
- les études préliminaires des gares nouvelles pour 3,974 M€ ;
- une première tranche de travaux préparatoires et d’acquisitions foncières du projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse à hauteur de 5,5M€.
Communiqué du Ministère des Transports relatif à la Loi finance 2023 permettant entre autre le financement du GPSO par la Taxe Spéciale d’Équipement. La liste des communes concernées est publiée par un arrêté.
Une enquête parcellaire en vue de l’acquisition par voie amiable ou d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des AFSB a lieu du 7 au 24 novembre inclus sur les 4 communes concernées par le projet : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard d’Eyrans et Villenave d’Ornon.
Cette enquête est prescrite par la Préfète de la Gironde par arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2022.
Elle permet de détailler les emprises nécessaires à la réalisation du projet et à rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés
01/2023 : Arrêté préfectural autorisant la pénétration sur les propriétés privées pour relevés et sondages (Tarn-et-Garonne)
NB : un arrêté similaire a été publié en Gironde (lien manquant)
Afin de suivre la mise en place des premiers travaux, sondages, et de faire bonne posture surtout, les comités départementaux se mettent progressivement en place sur quatre départements (Gironde, Lot-et-Garonne, Landes et Tarn-et-Garonne).
Y siègent parfois une ou deux associations institutionnelles, telles que la SEPANSO (pour les comités des Landes et de Gironde), les Amis de la Terre (Landes) ou la Ligue de Protection des Oiseaux (Gironde).
Les autres parties prenantes sont :
- Les représentants de l’État et des établissements publics de l’État : préfet et conseillers/directeurs départementaux et régionaux, SNCF Gares et Connexion, SNCF Réseau ;
- Les représentant des instances de gouvernance du GPSO : Carole Delga (Présidente Occitanie et présidente du comité de surveillance), Alain Rousset (Président de Nouvelle-Aquitaine), Alain Anziani ou Jean-Luc Moudenc (Président de Bordeaux Métropole), Guy Kauffman (Président du directoire du GPSO) ;
- Les parlementaires et représentants des collectivités locales (quelques députés, sénateurs, associations de maires et représentants de communauté de communes traversées par le GPSO) ;
- Les autres : Chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat, société d’aménagement foncier et établissement rural.
🔗 Lire le Communiqué de presse SNCF Réseau
SNCF Réseau crée l’Agence GPSO qui a pour vocation d’assurer la maîtrise d’ouvrage du GPSO et de rassembler les compétences et ressources pour optimiser son pilotage et sa réalisation. Ainsi, l’Agence laissera au préfet toutes les formalités administratives et prendra en charge la partie technique qui revient à un maître d’ouvrage.
Elle a vocation à avoir son siège à Toulouse avec une antenne à Bordeaux.
🗞 Article Sud-Ouest sur Christophe Huau :
« L’objectif est d’avoir un seul interlocuteur à la SNCF qui joue un rôle d’ensemblier et d’interface avec les collectivités locales et l’État »
Cet ingénieur de 53 ans connaît bien Bordeaux et la grande vitesse puisque, de 2011 à 2018, il a dirigé le projet Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux, avant de partir à Rennes. Il sera basé à la fois à Bordeaux et Toulouse, à la tête d’une agence qui compte une dizaine de salariés mais va évidemment se densifier au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Se définissant comme un homme de terrain, Christophe Huau souhaite rencontrer tous les interlocuteurs du projet ferroviaire, y compris ses détracteurs.
- Les comptes-rendus :
- Dans le Tarn-et-Garonne (82) :
Annonce du comité de suivi ; 
Article presse - En Gironde (33) : Compte-rendu officiel
- Dans les Landes (40) : Article presse ; 📎 Compte-rendu des Amis de la Terre
- Dans le Tarn-et-Garonne (82) :
- Les supports de présentation officiels présentés lors du comités de suivi de Gironde :
📎 Communiqué de presse associé au COPIL de 2023
Le COPIL réunit Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du GPSO, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, en présence de Carlo Secchi, coordinateur du corridor Atlantique de la Commission européenne. Ce COPIL acte différentes choses :
- Approbation des conventions financières qui permettront à la SGPSO d’apporter 9 M€ pour poursuivre les acquisitions foncières et 17 M€ pour les travaux préparatoires des
aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) - Les engagements des acteurs finançant le projet sont ainsi portés à 52 M€ pour 2023.
- Présentation de la nouvelle « Agence du GPSO » qui permet à la SNCF de proposer une instance unique en charge de coordonner l’ensemble des opérations. Elle est dirigée par Christophe Huau.
- Annonce des travaux sur les aménagements ferroviaires pour fin 2023
- Point sur les deux dossiers de demande de subvention à l’UE, par SNCF Réseau, déposés début 2023 dans le cadre de l’appel à projets européen « Mécanisme pour l’interconnexion européenne » (MIE). Le résultat est attendu pour juin, date du prochain conseil de surveillance de la SGPSO, tandis qu’un nouvel appel à projets de l’Union européenne sera lancé à l’automne.
L’Europe concède aux promoteurs du GPSO une subvention de 60 millions d’euros. Ceux-ci se réjouissent donc d’une contribution qui représente… 2% de la part de financement espéré par l’Europe !
En effet, 20% du budget total de 14,3 milliards d’euros, soit 2,86 milliards d’euros, est donné comme acquis par les promoteurs du projet, comme on peut le lire dans cet article qui relaie la nouvelle.
L’intense lobbying des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie et du gouvernement a donc accouché d’une somme infime. Rappelons que les documents signés par les collectivités pour le financement prévoient qu’en cas de manquements ou d’augmentation des coûts, ce sont ces collectivités qui mettront la main à la poche…
Comme le souligne un des opposants au projet : « les impôts LGV ont connu une première vague cette année – ils seront augmentés tous les ans – mais ce qui attend les contribuables est un tsunami. »
- Lien article
- Lien vers le communiqué de presse de l’Ae
- Lien vers l’avis complet de l’Ae sur le GPSO du 7 septembre 2023
> L’Autorité environnementale (Ae) s’est exprimée dans un avis unique sur l’ensemble des opérations du GSPO (aménagements ferroviaires et lignes nouvelles) en 2014. L’étude d’impact aurait dû être actualisée pour obtenir un nouvel avis de l’Ae.
> Celle-ci déclare en septembre 2023 :
« l’absence de mise à jour […], alors que de nombreuses données sont obsolètes (bientôt dix ans), conduit l’Ae à constater que le dossier, en se focalisant sur une approche réglementaire datée, est incomplet sur de multiples questions de fond (artificialisation, gaz à effet de serre, milieux naturels) et ne permet pas d’informer le public sur l’évolution du projet et de ses impacts, alors qu’il n’a pas été associé à l’élaboration du projet depuis la première enquête publique en 2014. »
> L’Ae ne se prononcera donc sur le GPSO que lorsque son étude d’impacts sera actualisée. Son avis étant consultatif et le gouvernement ayant l’habitude de passer outre, comme ce qu’il a fait sur le projet d’autoroute A69 entee Castres et Toulouse, difficile d’en prédire les implications.
Les promoteurs du GPSO, État et Régions, publient en septembre 2023 un point d’étape sur le projet.
- Les enquêtes publiques environnementales sont retardées suite au refus de l’Autorité environnementale de se prononcer sur le projet (voir point ci-dessus) ;
- L’action foncière sur le tracé des lignes nouvelles se poursuit, cela signifie expropriations et préemptions de terrains en continu ;
- Enfin, les inventaires écologiques sont assurés par les mêmes bureaux d’étude que ceux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Biotope) et émettent un avis peut contraignant pour les promoteurs du projet.
En parallèle, la mobilisation anti-LGV s’intensifie, de plus en plus d’habitants s’alarmant des enjeux de ce projet.
En septembre les collectifs de Gironde lance une première Sarabande, grand convoi de Bordeaux au coeur de la Vallée du Ciron, avec implications des élus, de la presse, et des collectifs et associations du territoire.
Par ailleurs, à Saint-Michel-de-Rieufret, le professeur émerite au CNRS Richard Maire fait le point sur les implications de la future carrière de VINCI sur ce village.
Images et coupures presse
